Encadrement pour une sortie scolaire sur un lieu situé à proximité de l’école

jeudi 5 février 2009
par  Thierry Hussong
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En réponses à la question concernant le cadre réglementaire pour le déplacement de l’école à la piscine que ce soit à pied ou en car, voici l’extrait du Bulletin officiel de l’Education Nationale HS N°7 du 23 septembre 1999 qui régit ce type de déplacement :

« Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’encadrement doit être formée. Elle est constituée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées :
de l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement ;
et, pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction de l’activité pratiquée. […]

Le taux d’encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s’applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d’encadrement. Toutefois :
à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale...) ;
à l’école maternelle, l’enseignant accompagné d’un adulte, peut se rendre, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale...). Dans tous les cas, lorsqu’une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d’encadrement applicables sont ceux de l’école maternelle. Les activités proposées lors des sorties scolaires occasionnelles, dès lors qu’elles ne relèvent pas des activités physiques et sportives, sont assimilées à la vie collective en ce qui concerne les taux d’encadrement. »


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