Réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

samedi 12 janvier 2013
par  Alexandre BOTHUA
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L’essentiel sur la réforme des rythmes à l’école primaire

1. L’objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

- Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils subissent de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.
- Selon les scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant, cette extrême concentration du temps est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires.
- La réforme des rythmes scolaires conduira à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.
- Elle permettra une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et s’accompagnera d’une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins.
- Les élèves pourront accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

2. Les grandes lignes de la réforme : un cadre national exigeant qui favorise les ambitions éducatives des territoires

- Le projet de décret fixe de nouveaux principes, qui devront être mis en œuvre à la rentrée 2013 : l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.
- À titre d’exemple, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes.
- Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
- Des déclinaisons locales seront possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.
- Un certain nombre de dérogations – notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin – pourront être accordées. L’intérêt des élèves étant la priorité absolue, ces dérogations devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.
- Le maire pourra, avant le 1er mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

3. Le financement de la réforme : la création d’un fonds spécifique pour accompagner l’organisation d’activités périscolaires par les communes

- Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles.
- Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève.
- Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante, à hauteur de 45 euros par élève.
- Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève.

4. Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial

- Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
- Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.
- Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
- L’élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l’expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales pour organiser, autour du temps d’enseignement, des activités périscolaires. Les PEDT permettront donc, dans bien des cas, de formaliser et de renforcer l’engagement des différents acteurs.
- Les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui visant à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et à aider, avec les services d’autres ministères (comme le ministère de la jeunesse et des sports), les communes dans l’élaboration de leurs projets en matière périéducative.

5. Une réforme des rythmes scolaires pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves

- La réforme des rythmes scolaires poursuit en premier lieu un objectif pédagogique : la réussite des enfants à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. -Or, depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les élèves français subissent des rythmes scolaires totalement inadaptés à leurs rythmes biologiques.
- La journée actuelle de nos écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde.
Notre pays cumule ainsi :

  • un volume horaire annuel d’enseignement très important, qui s’élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne - selon l’âge des écoliers - au sein de l’OCDE ;
  • le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l’OCDE ;
  • une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ;
  • une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines.
    Pour mettre fin à cette spécificité française défavorable à la réussite scolaire de nos enfants, il est nécessaire et urgent d’instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine.
    - Il s’agit, avec cette réforme, d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.
    - Elle permettra également de répondre plus efficacement à la difficulté scolaire dans le cadre de périodes d’enseignement en groupes restreints.
    - Par ailleurs, les nouveaux rythmes donneront lieu à une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. L’ensemble des activités proposées aux élèves au cours de la journée seront organisées de façon complémentaire grâce à un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales et aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30.
    - Les élèves pourront accéder sur le temps périscolaire à des activités sportives, culturelles, artistiques qui développeront leur curiosité intellectuelle, leur permettront de se découvrir des compétences et des centres d’intérêt nouveaux et renforceront le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.
    - Enfin, la mise en œuvre de la réforme se fera de manière souple puisque différentes déclinaisons seront possibles afin de garantir la prise en compte des particularités, des contraintes et des solutions locales (transports scolaires, diversité des offres d’activités périscolaires, etc.).

Les principes de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Un décret relatif à l’organisation du temps scolaire va préciser le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Il retrace à la fois les principes directeurs de la réforme et les éléments de souplesse introduits pour tenir compte des spécificités locales, et organise les procédures de décision entre les rectorats, les communes et les écoles.

1. Les principes du nouveau décret relatif à l’organisation du temps scolaire

- Le principe général est celui d’une entrée en vigueur de la réforme des rythmes à la prochaine rentrée. Ainsi, à compter de la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré seront les suivants (article 3 du décret) :

  • l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;
  • tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine ; à titre d’exemple, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettrait d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes ;
  • la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30 ;
  • la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.

- Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires viendront s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire qui se dérouleront en groupes restreints. Il pourra, par exemple, s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.

2. La volonté de laisser de la souplesse aux territoires dans l’organisation du temps scolaire

- Il ne s’agit pas d’imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de fixer un cadre national à l’intérieur duquel différentes déclinaisons locales seront possibles. Le décret relatif à l’aménagement du temps scolaire permet en effet de mettre en place une organisation de la semaine scolaire concertée et adaptée aux besoins et aux ressources des territoires (articles 4 et 5 du décret).

a. Une organisation de la semaine concertée au niveau local

- Les maires ou les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets pourront concerner ainsi la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités périscolaires.
Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée.

- Le directeur académique devra en outre consulter le département, compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire, sur les projets d’aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires d’entrée et de sortie des écoles (article D. 213-29 du code de l’éducation). Si, au terme d’un délai d’un mois après sa saisine, le département n’a pas fait connaître son avis, celui-ci est réputé favorable (article D. 213-30 du code de l’éducation).

b. Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions

- Il sera possible de solliciter des dérogations à certains des principes fixés par le cadre national. Elles devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

- Les demandes de dérogation pourront concerner la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l’augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30.

- Le principe des neuf demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ne pourront en revanche faire l’objet d’aucune dérogation.

c. La fixation de l’organisation du temps scolaire dans les écoles : une compétence du DASEN

- Le directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie est compétent pour décider de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles.
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, il fixera l’organisation de la semaine notamment à partir des projets qui lui seront transmis par les maires ou les présidents d’EPCI et les conseils d’école, après consultation du département et en s’appuyant sur l’avis formulé par l’IEN de la circonscription.

- Ce travail devra avoir pour priorité l’intérêt des élèves. Le DASEN veillera, lorsqu’il arrêtera l’organisation de la semaine d’une école, au respect des principes posés par le décret (24 heuresd’enseignement sur neuf demi-journées, une pause méridienne d’au moins 1 heure 30, des maxima horaires pour la demi-journée et la journée). Il s’assurera en outre de la cohérence de cette organisation avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’État et les autres partenaires intéressés et de sa compatibilité avec l’intérêt du service.

- Les décisions prises par le DASEN seront regroupées dans le règlement type départemental qui fixe les horaires d’entrée et de sortie de chaque école.

3. Une réforme qui entre en application dès la rentrée scolaire 2013, avec la possibilité d’un report à la rentrée scolaire 2014

- L’article 8 du décret prévoit que les nouveaux rythmes scolaires seront mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2013.

- Toutefois, selon l’article 9, le maire ou le président de l’EPCI pourra, avant le 1er mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles de la commune ou des communes membres de l’EPCI.
Le département concerné, compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire, devra être saisi par le maire ou le président de l’EPCI. S’il ne s’est pas prononcé sur cet aménagement transitoire dans un délai de 20 jours, son avis sera réputé favorable.


Le projet éducatif territorial : une politique locale partenariale au coeur de la réforme des rythmes scolaires

Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées, associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Il s’agit donc d’un cadre fédérateur au niveau local. Le but est de mobiliser toutes les ressources du territoire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

En France, de nombreuses collectivités territoriales, à l’échelle de la commune ou de l’agglomération, d’une communauté de communes ou d’un département, ont déjà développé des initiatives, en partenariat avec l’éducation nationale, visant à organiser, autour du temps d’enseignement, des temps d’accueil, de soutien et de découvertes, et à garantir la cohérence entre les interventions des différents partenaires et l’action pédagogique des enseignants.
L’élaboration d’un PEDT doit ainsi permettre de structurer, de diffuser et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l’éducation nationale et le temps périéducatif, qui peut mobiliser de nombreux acteurs
.

1. Un outil essentiel pour mettre en œuvre le volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires et l’articulation des temps de vie des enfants

- Le PEDT formalise l’engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer la cohérence des actions conduites sur l’ensemble des temps de vie des enfants.
Il constitue donc un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires.
L’élaboration du PEDT doit ainsi garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc une meilleure articulation des différents temps de vie de l’enfant avant, pendant et après l’école.
Il contribue également à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire.
Il favorise enfin la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.

2. Les principes du projet éducatif territorial

- Dans le contexte nouveau de la réforme des rythmes scolaires, la démarche partenariale des PEDT peut s’inspirer du travail conduit sur les projets et les contrats éducatifs locaux développés à la fin des années 1990, qui ont concerné jusqu’à 11 000 communes et 2,6 millions d’enfants.
Le PEDT doit tout d’abord avoir un périmètre d’action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée. Il est un cadre qui fédère des quartiers, des communes, des groupements de communes autour d’un projet éducatif.
Le PEDT doit également exprimer une ambition éducatrice, c’est-à-dire reposer sur la définition de grandes priorités communes en matière d’éducation. Cela suppose d’identifier les principales difficultés et forces du territoire grâce à une analyse socio-économique, une présentation des caractéristiques du public scolaire par les responsables de l’éducation nationale et un inventaire de l’offre d’activités périscolaires dans les champs culturel, artistique, sportif.
Un autre principe est la mise au point et la diffusion d’une méthodologie. Les actions qui constituent le programme du PEDT doivent reposer sur un diagnostic local partagé, définir des objectifs s’inscrivant clairement dans les priorités territoriales et proposer une démarche d’évaluation.
Le PEDT a enfin vocation à organiser le "parcours éducatif" de tous les jeunes scolarisés dans les écoles des communes concernées. Il précise notamment les modalités de scolarisation avant trois ans envisagées sur le territoire et permet de proposer des aménagements locaux à l’organisation du temps scolaire.

3. La mise en oeuvre du projet éducatif territorial

- Le PEDT, impulsé par la collectivité territoriale d’implantation, est élaboré conjointement avec les administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), les associations, notamment d’éducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc.

Pour les partenaires, il s’agit d’un engagement contractuel définissant le cadre de leur collaboration : le périmètre du territoire concerné, la durée de l’engagement, les objectifs, les priorités retenues, les effets attendus sur le territoire, ou encore la méthodologie (diagnostic, qualification des intervenants, évaluation).

Un pilotage partenarial permet d’assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires : contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrats "enfance jeunesse" (CEJ), volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)...

Le rôle de l’éducation nationale est notamment de construire, d’orienter et d’évaluer les actions mises en place afin de rechercher la cohérence entre ces dispositifs et les projets d’école.


Un fonds spécifique d’aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Un fonds, doté d’au moins 250 millions d’euros, permettra d’inciter et d’aider les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Ce fonds spécifique sera mis en place dans le cadre de la loi pour la refondation de l’École afin d’accompagner l’organisation par les communes d’activités périscolaires et de garantir ainsi la prise en charge de tous les enfants jusqu’à 16h30 au moins.

1. Un fonds qui bénéficiera à l’ensemble des communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2013

- Toutes les communes sans distinction se verront allouer une dotation de 50 euros par élève dès lors qu’elles auront décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013.
Cette part forfaitaire du fonds permettra de faciliter le redéploiement et l’enrichissement des activités périscolaires déjà existantes (et, notamment, de celles organisées actuellement le mercredi matin). Elle favorisera le développement de nouvelles activités pour les enfants et des synergies entre les offres des différentes communes.

2. Un fonds qui aidera davantage les communes qui ont le moins de ressources

- Les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté bénéficieront de 40 euros supplémentaires par élève. Cette majoration sera accordée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) dite "DSU cible" ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite "DSR cible". Au total, c’est donc une aide de 90 euros par élève qui sera versée à ces communes pour l’année scolaire 2013-2014 et qui contribuera à réduire les inégalités sociales et territoriales.

3. Un fonds d’amorçage au caractère exceptionnel

- Le fonds mis en place par le gouvernement présente un caractère exceptionnel puisqu’il est destiné à amorcer la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en aidant les communes à redéployer et enrichir les activités existantes et à en proposer des nouvelles.
C’est pourquoi la partie forfaitaire de la dotation est prévue pour la seule année scolaire 2013-2014.
La partie majorée sera, quant à elle, prolongée pour l’année scolaire 2014-2015. Elle s’élèvera à 45 euros par élève et demeurera réservée aux communes éligibles à la "DSU cible" ou à la "DSR cible". Les communes qui ont le moins de ressources comme certaines communes rurales ou certaines communes de banlieue et qui auront dû, notamment pour cette raison, procéder au report de la réforme à la rentrée 2014, pourront bénéficier de cette aide complémentaire.

Les aides versées par le fonds seront allouées automatiquement aux communes qui en feront la demande afin qu’elles puissent garantir aux familles l’accueil de leurs enfants jusqu’à 16h30.

PDF - 3.7 Mo
Rythmes Scolaires : dossier de presse

Vous pouvez retrouver le document original en cliquant sur le lien : http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html


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