Rythmes scolaires : le décret est paru.

samedi 26 janvier 2013
par  Alexandre BOTHUA
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Le décret concernant les modifications de la semaine scolaire est publié au JO du 26 janvier 2013.
Les changements entrent en vigueur à la rentrée 2013 (un report est possible à la rentrée 2014 quand la commune le souhaite).

1) Les changements

  • 4 jours et demi de classe dont le mercredi matin ;
  • durée maximum de temps d’enseignement pour la journée : 5h30
  • durée maximum de temps d’enseignement pour la demi-journée : 3h30
  • durée minimum pour la pause méridienne : 1h30
  • des activités pédagogiques complémentaires (APC) en plus des 24 heures pour certains élèves.

2) Les APC

L’aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires (APC) s’adressant à des groupes restreints d’élèves :

  • pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
  • pour une aide au travail personnel
  • pour une activité prévue dans le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif municipal.

L’organisation de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres et inscrite dans le projet d’école.

Le maître de la classe :

  • recueille l’accord des parents
  • dresse la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

3) Les décisions et les dérogations

Les décisions concernant l’organisation de la semaine et de la journée sont prise par le DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) pour trois ans maximum, renouvelables après examen, annexées au règlement départemental.

Les dérogations possibles concernent ce paragraphe : « Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée » :

  • demi-journée : par exemple samedi matin et non mercredi matin
  • journée : plus de 5h30 pour une journée
  • demi-journée : plus de 3h30 pour une demi-journée
    La dérogation est proposée au directeur académique par le conseil d’école, avec avis de l’IEN, et garanties pédagogiques suffisantes.

ATTENTION ! Les communes ont jusqu’au 31 mars 2013 pour demander une dérogation au Directeur académique des services de l’éducation nationale afin de reporter la réforme à l’année scolaire 2014/2015. Le Conseil municipal de la ville de Nanterre doit se réunir pour faire ensuite connaître sa position au DASEN des Hauts-de-Seine.

Pour lire le décret : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html


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