Obligations de service des enseignants : quelques changements

mercredi 27 février 2013
par  Alexandre BOTHUA
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La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 parue au BO n°8 du 21 février 2013 modifie les obligations de service des enseignants de la manière suivante :

A) 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves ;

B) 108 heures annuelles de service qui se répartissent ainsi :

  • 36 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) organisées dans le cadre du projet d’école (aide aux élèves rencontrant des difficultés, aide au travail personnel, activité prévue dans le projet d’école) ;
  • 24 heures consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles ;
  • 24 heures consacrées à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle), à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ;
  • 18 heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques ;
  • 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.


Documents joints

BO du 21 février 2013

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