Les obligations des fonctionnaires civils : vidéo

mardi 21 janvier 2014
par  Alexandre BOTHUA
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L’École Supérieure de l’Education Nationale (ESEN) propose une conférence filmée en 2010 de Alain ONDOUA, professeur de droit public à l’université de Poitiers, institut de droit public.

Alain ONDOUA passe en revue les obligations des fonctionnaires civils et montre qu’elles dépassent largement les obligations strictement professionnelles. Il s’attache également à montrer qu’au-delà des textes, le droit de la fonction publique s’appuie en grande partie sur la jurisprudence.

Lien : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/conferences-en-ligne/detail-d-une-conference/?idRessource=1177&cHash=823d30fd9d&p=13

SOMMAIRE

1. Introduction

2. Lignes de force du droit de la fonction publique

    • Les trois types de fonction publique
    • Les sources supra législatives
    • L’importance de la jurisprudence : le rôle du juge
    • Obligations des fonctionnaire et procédures disciplinaires
    • Une terminologie éclatée pour désigner les obligations des fonctionnaires

3. Les différents types d’obligation

  • Les obligations exclusivement professionnelles
    • L’obligation de se conscrer intégralement à ses fonctions
    • L’obligation d’obéissance
    • Y a-t-il un droit de désobéir
    • L’obligation de neutralité
    • L’obligation de discrétion et de secret professionnel
  • Les obligations en dehors du cadre du service
    • L’obligation de dignité
    • L’obligation de désintéressement

4. Conclusion


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