RÈGLEMENT TYPE DÉPARTEMENTAL DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

jeudi 30 janvier 2014
par  Alexandre BOTHUA
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Document réalisé en application de l’article R411-5 du code de l’éducation (« Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale ») sur lequel les directeurs et les directrices s’appuieront pour actualiser les règlements intérieurs soumis au 1er conseil d’école.


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Règlement type départemental

SOMMAIRE

1.ADMISSION ET INSCRIPTION

  • Admission à l’école maternelle
  • Admission à l’école élémentaire
  • Dispositions communes

2.FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

  • École maternelle
  • École élémentaire
  • Dispositions communes

3.VIE SCOLAIRE

  • Dispositions générales
  • Attitudes et comportements des élèves
  • Droit à l’image
  • Collectes
  • Coopérative scolaire

4.USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Utilisation des locaux - responsabilité
  • Hygiène
  • Sécurité des locaux
  • Dispositions exceptionnelles
  • Dispositions particulières

5.SURVEILLANCE

  • Dispositions générales
  • Modalités particulières de surveillance
  • Accueil et remise des élèves aux familles
  • Participation des personnes étrangères à l’enseignement
  • Protection des élèves (utilisation d’internet)

6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

  • Le Conseil d’école
  • Rencontre des enseignants et des parents
  • Information et expression des parents
  • Autorité parentale

7. DISPOSITIONS FINALES

8.ANNEXES


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